A.D.P.S.O. les STATUTS 11 février 2011 (modifications)
STATUTS
ASSOCIATION DE DEFENSE DES PRES SALES OUEST
A.D.P.S.O.
ARTICLE 1er : FONDATION
Il est fondé entre les membres fondateurs aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre :
Association de Défense des Près Salés Ouest.
Le titre abréviatif officiel de l’association est : « A.D.P.S.O. »
Elle a son siège à La Teste de Buch.
Sa durée est illimitée.
ARTICLE 2 : BUTS - OBJECTIFS - ACTIONS
Cette association a pour buts :
« De s’opposer à l’implantation de bassins de décantation à l’intérieur des près salés Ouest ».
« De défendre les prés salés Ouest et leur environnement ».
L’ objectif est d’essayer par des actions permises et autorisées, des réunions, des bulletins d’information ou par la diffusion par voix de presse ou de médias, ou par tout autre moyen légaux, d’empêcher la création d’une zone de stockage de traitement des vases et des boues provenant des ports ostréicoles, de plaisances ou de pêches, à l’intérieur des près salés Ouest, situés sur la commune de La Teste de Buch
ARTICLE 3 : COMPOSITION
L’association est composée par :
- Les membres fondateurs :
Madame DUVIGNAC Michelle, Madame SUJOBERT Rolande,
Monsieur BADET Claude, Monsieur GATUING Michel,
Monsieur LABBE Daniel, Monsieur MANDEIX Jean François,
Monsieur MULCEY Claude, Monsieur SAVIGNAC Alain.
- Les membres adhérents à jour de leur cotisation annuelle.
- Les membres bienfaiteurs ayant effectués un versement supérieur à la cotisation annuelle
- Les membres d’honneur : le titre de « membre d’honneur » peut être accordé par le C.A., aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l A.D.P.S.O. Ils sont dispensés de la cotisation annuelle.
- Des personnes morales normalement constituées, telles que les établissements publics, les établissements d’utilité publique, les associations déclarées conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, les sociétés civiles et les sociétés commerciales peuvent être admises comme membres de l’association.
Les membres fondateurs, les membres adhérents, les membres bienfaiteurs, portent le nom de « Sociétaires » de l’A.D.P.S.O. Ils acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le C.A. Tous les membres sociétaires participent à l’ensemble des activités statuaires de l’Association.
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ARTICLE 4 : ADMISSION
Les candidatures de membres sociétaires seront examinées chaque mois par le Bureau, puis seront proposés au C.A.
Nul ne peut être admis à l’A.D.P.S.O. s’il n’a pas été régulièrement et définitivement reçu membre sociétaire. Il devra être à jour de sa cotisation annuelle.
Les « membres d’honneur » seront nommés par l’Assemblée Générale sur proposition d’abord du Bureau, puis du C.A.
Toute admission d’une personne à l’A.D.P.S.O. implique pour elle adhésion complète aux statuts et règlements, ainsi qu’aux notifications qui pourraient y être apportées.
Pour être membre adhérent, bienfaiteur ou d’honneur, il faut être majeur, et jouir de ses droits civiques. Pour les mineurs, fournir une autorisation écrite des parents.
ARTICLE 5 : RADIATION
La qualité de membre sociétaire de l’A.D.P.S.O. se perd par :
- le décès,
- la démission,
- la radiation prononcée par le Bureau avec le motif de radiation soit :
- pour non paiement de la cotisation,
- pour perte de droits civiques ou civils,
- pour motif grave, l’intéressé ayant été appelé préalablement à fournir ses explications,
- pour actes d’indiscipline répétés à l’encontre des directives de l’Assemblée Générale,
du Bureau ou des règles statutaires.
ARTICLE 6 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant de la cotisation des membres sociétaires.
La cotisation annuelle des membres sociétaires sera fixée par le C.A.
Le C.A. pourra opter pour une cotisation annuelle plus importante entre les différents
membres sociétaires : fondateurs, adhérents, bienfaiteurs.
- les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
ARTICLE 7 : BENEVOLAT
Les sociétaires et les administrateurs de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils sont bénévoles.
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ARTICLE 8 : ADMINISTRATION
L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 33 membres sociétaires au maximum, élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Les membres sociétaires son rééligibles. Ils sont obligatoirement membres sociétaires de l’A.D.P.S.O.
Le C.A. étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sociétaires sortants sont désignés par le sort. Le premier Président élu fait partie du dernier tiers sortant Le C.A. choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un Président,
- un Vice –Président,
- un Secrétaire Général - un secrétaire adjoint,
- un trésorier – un trésorier adjoint,
- trois conseillers spécialisés.
En cas d’une vacance au sein du C. A., celui-ci choisira par un vote préalable, de pourvoir provisoirement au remplacement du ou des membres sociétaires manquants. Il sera fait appel à candidature parmi les membres sociétaires n’appartenant pas au C.A. Ce même C.A. élira le remplaçant à ce poste à la majorité absolue. Il sera procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs d’un membre sociétaire ainsi élu prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat du membre sociétaire qu’il remplace.
ARTICLE 9 : FONCTIONNEMENT
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou à la demande du 1/4 des membres sociétaires du C.A. Ces derniers feront une demande écrite et signée au Président, en indiquant le motif de cette réunion.
La présence du 1/3 des membres sociétaires du C.A. est nécessaire pour la validité
des délibérations.
Le Bureau est élu pour 3 ans. Il se réunit au moins une fois par mois sur convocation du Président, ou sur demande d’au moins 3 membres du Bureau.
Au Bureau comme au C.A. les votes seront acquis à la majorité absolue des voix des présents et des représentés, chaque présent ne pouvant disposer que d’une seule procuration. Tout vote se fera à bulletin secret sur simple demande d’un des présents. En cas de partage des voix, la voix du Président sera prépondérante.
Il sera tenu procès verbal des séances. Les procès-verbaux seront signés par le Président et le Secrétaire. Ils seront transcrits sans blancs ni ratures sur un registre.
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Dans le cas où une vacance, quelle qu’elle soit, viendrait à se produire au sein du Bureau, le C. A. pourvoirait au remplacement du membre sociétaire démissionnaire ou décédé par l’élection à la majorité absolue d’un des membres du C.A. lors de la plus proche réunion du C.A.
Si le C.A. se trouvait réduit de moitié, des élections nouvelles auraient lieu, de plein droit en Assemblée Générale.
Tout membre sociétaire du C.A. qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Les membres d’honneur peuvent assister aux réunions du C.A. et du Bureau avec voix consultative.
Le C.A. a tout pouvoir pour engager, au fur et à mesure des besoins, les dépenses nécessaires dans les limites du budget voté par l’A.G. Les dépenses seront ordonnancées par le Président.
L’Association pourra être représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile
- soit par le Président, ou le secrétaire, ou le trésorier, ou un membre sociétaire faisant parti du C.A. mais qui aura été choisis par ce dernier.
Le C.A. nomme les responsables des commissions spéciales, des commissions de quartier et des actions nécessitées par l’organisation des manifestations. Ces responsables sont obligatoirement des membres sociétaires de l’A.D.P.S.O.
Le C.A. étudie et prépare toutes les questions qui seront soumises à l’Assemblée Générale. Il fixe le montant de la cotisation. Le Bureau assure la marche courante de l’Association et prépare les délibérations du C.A.
Le C.A. a plein pouvoir pour organiser toutes les manifestations qu’il juge utiles, mais il ne peut faire d’emprunt, apporter de modifications aux statuts ni prendre aucune décision intéressant l’existence de l’Association. Seule une Assemblée Générale peut lui donner l’autorisation.
Il sera tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et s’il y a lieu, une comptabilité-matières.
Pour tous les cas non prévus par les statuts, le C.A. décidera au cours d’une de
ses réunions, sauf appel à l’Assemblée Générale.
ARTICLE 10 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
L’Assemblée Générale est convoqué par le Président, à la demande du C.A. ou à la demande du quart au moins des membres sociétaires. Elle comprend tous les membres sociétaires de l’A.D.P.S.O. possesseur de leur carte de membre sociétaire de l’année en cours. Ils doivent donc être à jour de la cotisation annuelle.
Les « membres d’honneur » qui assistent à l’Assemblée Générale n’ont qu’une voix consultative.
Les associations déclarées à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, les sociétés civiles, les sociétés commerciales, les personnes morales comme les établissements publics, les établissements d’utilité publique ne peuvent être représentée à l’Assemblée Générale que par un délégué.
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D’une façon générale, toute cotisation donne droit d’avoir accès à une personne physique, à l’Assemblée Générale.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sociétaires sont convoqués
par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations :
- résumé des activités de l’année écoulée,
- examen des comptes de l’exercice écoulé,
- délibération sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant,
- renouvellement des membres sociétaires sortants du C.A.,
Une feuille de convocation sera envoyée à chaque membre sociétaire, mais les convocations des membres sociétaires d’une même famille, habitant à la même adresse pourront être expédiées dans la même enveloppe.
- se prononce sur le montant de la cotisation annuelle.
Le Président, assisté du C.A., préside l’Assemblée Générale. L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité.
Le Trésorier rend compte de l’exercice financier et le bilan est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement, à scrutin secret des membres sortants de C.A. Le vote par procuration est possible dans la limite d’une procuration par électeur présent.
Tous les votes de l’Assemblée Générale sont acquis à la majorité des voix des présents et/ou des représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
ARTICLE 11 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président, à la demande du C.A., ou du quart des membres sociétaires de l’A.D.P.S.O. C’est une Assemblée Générale comme une autre sous sa forme.
L’Assemblée Générale Extraordinaire sert pour une cause vraiment particulière. L’ordre du jour ne comporte qu’un point : statuts, dissolution de l’association…... Elle est seule compétente pour toute modification portant atteinte à l’idée directrice de l’Association.
Les votes et les délibérations sont pris à la majorité des deux tiers des membres sociétaires présents.
ARTICLE 12 REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le C.A. qui le fera approuver par la prochaine Assemblée Générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne de l’Association
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ARTICLE 13 CHANGEMENTS – MODIFICATIONS
Un représentant désigné par le C.A., soit le Président, soit le trésorier, soit le
secrétaire doit faire connaître dans les trois mois à la sous préfecture de l’arrondissement où l’association a son
siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes modifications apportées aux statuts de l’A.D.P.S.O.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial,
coché et paraphé par la personne habilitée à représenter l’association.
ARTICLE 14 DISSOLUTION
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.
Cette dissolution devra être prononcée par deux tiers au moins des membres présents, sans tenir compte pour ce point précis des procurations. L’Assemblée Générale désignera un ou plusieurs commissaires-liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association.
L’actif net sera attribué, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901
et au décret du 16 août 1901 à une association poursuivant un objet similaire.
La dissolution devra faire l’objet d’une déclaration à la Sous Préfecture de
l’arrondissement du siège social.
FAIT A LA TESTE DE BUCH, LE 11 FEVRIER 2009
MODIFIÈS LE 07 NOVEMBRE 2009
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE
MADAME DUVIGNAC MONSIEUR BADET